La Commission des services régionaux du Sud-Est (CSRSE) voit à la gestion et la planification du territoire et veille à l'application de la réglementation municipale adoptée par le conseil du village.
Vous avez un projet?
Vous et/ou votre entrepreneur souhaitez construire une maison, effectuer des travaux de rénovation, entreprendre des travaux de terrassement ou autres? Vous devrez dans plusieurs cas obtenir un permis de construction.
Il est préférable de vous renseigner auprès de la CSRSE et d'obtenir votre permis avant de commander vos matériaux ou de commencer des travaux afin de ne pas vous retrouver avec des matériaux inutilisables ou d'avoir à refaire les travaux. La CSRSE peut arrêter les travaux non approuvés, ordonner leur démolition et imposer des amendes.
Permis et inspection
Un permis est généralement nécessaire dans les cas suivants :
- travaux de construction;
- travaux de transformation;
- travaux d'agrandissement;
- ajout de bâtiments;
- changement d'usage;
- transfert d'un bâtiment;
- relocalisation d'une construction;
- démolition;
- travaux de remblai ou de déblai;
- nouvelle installation ou une modification du système électrique;
- construction d'un patio;
- installation d'une enseigne;
- construction d'une clôture;
- installation d'une piscine;
- etc.
La liste des travaux assujettis à un permis ou à un certificat n'est pas complète et les documents demandés varient en fonction du projet et de son ampleur.
Rezonage
Le Village de Memramcook emploie le processus de zonage afin de gérer l'utilisation des terrains sur son territoire.
Memramcook possède un règlement de zonage détaillé (
arrêté adoptant le Plan rural du Village de Memramcook et
carte de zonage) qui divise le village dans différentes zones d'utilisation. Ce règlement explique les utilisations autorisées (ex.: commerciale ou résidentielle) ainsi que les exigences (ex.: la taille des immeubles, l'emplacement) relatives à chaque secteur. En fait, le règlement de zonage détermine :
- la façon dont le terrain peut être utilisé;
- l'emplacement des immeubles et d'autres constructions;
- le type d'immeuble autorisé et leurs utilisations possibles;
- la taille des lots, les exigences relatives au stationnement, la hauteur et le retrait des immeubles.
- Tout nouvel aménagement et réaménagement doit être conforme au règlement de zonage. Le conseil peut modifier le règlement, et toute personne ou tout promoteur peut faire une demande de modification du règlement. Si le changement est mineur, il est alors possible de faire une demande de dérogation mineure, sinon le processus de rezonage peut être entamé.
Lotissement
La CSRSE reçoit et examine aussi des plans de lotissement. Un plan de lotissement enregistré crée de nouvelles parcelles distinctes de terrain et peut être utilisé légalement pour les ventes de lots.
L'approbation du lotissement garantit que les terrains conviennent à la nouvelle utilisation proposée; que la proposition est conforme au plan officiel, ainsi qu'à la législation et aux règlements municipaux et provinciaux.
La demande de plan de lotissement est examinée pour déterminer sa pertinence et la comparer au plan officiel et au règlement de zonage; en tenant compte de la topographie, de l'accès routier, de la disponibilité de l'eau, de l'évacuation des eaux usées, de la prévention des inondations et d'autres facteurs. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer, notamment l'élargissement des voies de circulation, les noms des rues, les exigences concernant les parcs et le rezonage du secteur afin de refléter les nouvelles utilisations du lot et toute autre exigence municipale.
Dans les cas où le lotissement comprend le prolongement ou la création d'une nouvelle rue, le promoteur doit signer une entente de lotissement pour garantir certains services après l'enregistrement du plan ainsi que s'assurer de respecter et de se conformer à l'
Arrêté de lotissement du Village de Memramcook, aux
Devis normalisé pour travaux municipaux et
Procédures, normes et lignes directrices de lotissement.
Politique relative aux incitatifs en matière de développement résidentiel
Le conseil municipal a mis en place un programme dans le but de promouvoir le développement résidentiel durable au sein du Village de Memramcook. Les deux stratégies primées sont (1) le développement résidentiel sur des lots existants et (2) la création de nouveaux lots et des développements résidentiels contribuant à la viabilité de la municipalité. Veuillez consulter la
Politique relative aux incitatifs en matière de développement résidentiel pour les détails.
Autres aménagements
Plusieurs autres aménagements ne peuvent se réaliser sans l'obtention d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation.
Quelle que soit la nature ou l'envergure de vos travaux ou de votre activité, il est important de vous informer auprès de la
CSRSE avant d'entreprendre les travaux afin de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur.
Bureaux de la CSRSE
Bureau de MonctonTerminal Plaza
1234, rue Main
Unité 200
Moncton NB E1C 1H7
Tél. : 506-382-5386
Télé. : 506-382-3651
Bureau de Shediac815A, rue Bombardier
Rte 15, sortie 37
Shediac NB E4P 1H9
Tél. : 506-533-3637
Télé. : 506-533-3639
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